(Dernière modification : 8 juillet 2020)

1. Introduction, acceptation, définitions et modifications

Bienvenue sur le site Web de Plank, à l’adresse https://www.plankdesign.com (le « Site Web »), qui comporte tous les sous-domaines et sous-pages actuels et futurs. Nous espérons que votre visite ou utilisation du site Web vous plaira.

En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente entente, désignée comme les Conditions d’utilisation, sans réserves, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas une disposition des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.

Le Site Web est détenu et exploité par Plank Multimedia inc., une entreprise du Québec basée à Montréal, au Canada à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « Plank » peut, selon le contexte, renvoyer à Plank Multimedia inc. ou à ses sociétés affiliées et à ses actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit (collectivement, les « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à Plank ou à ses représentants. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « vous », « votre » ou « vôtre » dans les Conditions d’utilisation renvoie au visiteur ou à l’utilisateur du Site Web.

Plank se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation sera affichée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées aux Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement votre relation juridique avec Plank, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en affichant un avis très apparent lorsque vous accéderez au Site Web pour la première fois suivant ces modifications. Vous pouvez toujours déterminer la version la plus récente des Conditions d’utilisation par la date indiquée en haut de cette page. 

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.

2. Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :

Services juridiques de Plank
legal@plankdesign.com

ou à :

Services juridiques de Plank
372, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 101
Montréal (Québec)
Canada
H3B 1A2

3. Code général de conduite régissant l’utilisation du Site Web

En plus des règles plus précises figurant aux présentes, vous convenez que votre visite ou votre utilisation du Site Web constituent une acceptation des règles suivantes :

  1. ne pas utiliser le Site Web d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée par Plank sur le Site Web;
  1. ne pas utiliser le Site Web de manière à contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de Plank ou d’un tiers;
  1. ne pas utiliser le Site Web de manière à propager des pourriels, notamment la publicité, les courriels et le publipostage électronique non sollicités, y compris les liens vers un pourriel ou un site d’hameçonnage;
  1. ne pas utiliser le Site Web de manière à propager un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre code, fichier ou programme informatique, malveillant ou non, ayant pour but d’endommager, de détériorer, de surcharger, de limiter ou de perturber de manière quelconque le fonctionnement de tout logiciel ou d’équipement informatique ou de télécommunication appartenant à Plank ou à un tiers, ou d’endommager un système, des données ou d’autres renseignements (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) de Plank, d’autres utilisateurs du Site Web ou d’un tiers ou d’en obtenir un accès non autorisé;
  1. ne pas : 1) prendre de mesure qui impose ou risque d’imposer, à la seule discrétion de Plank, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de Plank (ou de ses fournisseurs tiers); 2) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site Web ou de toute activité menée sur le Site Web; 3) contourner toute mesure prise par Plank pour empêcher ou limiter l’accès au Site Web ou à l’un de ses éléments; 4) utiliser de logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatisé pour parcourir ou balayer des pages du Site Web; ou 5) capter ou récolter du contenu sur le Site Web de manière déraisonnable; 
  1. ne pas utiliser le Site Web pour recueillir de quelque manière que ce soit des renseignements (personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité de Plank;
  1. perturber l’utilisation ou la jouissance par quiconque du Site Web;
  1. faire quoi que ce soit ou encourager des conduites susceptibles de constituer une infraction de nature criminelle ou d’engager la responsabilité civile de quiconque ou qui sont, de quelque manière que ce soit, illicites, illégales, frauduleuses ou nuisibles à un tiers;
  1. ne pas essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;
  1. utiliser le site Web de bonne foi et d’une manière qui est conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, provincial/étatique, national et international.

4. Droits exclusifs.

a. Droits de propriété intellectuelle

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique du Site Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTML ou PDF) et code informatique appartiennent à Plank, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de Plank, ou comme le permet la fonctionnalité du Site Web ou des Conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’assemblage ou de la présentation graphique du Site Web, du code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce qui se trouvent sur le Site Web ou dans les œuvres dérivées du Site Web peut constituer une violation du droit civil ou pénal, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et Plank peut intervenir en conséquence.

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée comme élément du Site Web, notamment le Code informatique tiers. Aux fins de la présente section, « Code informatique » comprend notamment le code source d’un langage de programmation, le code d’objet, les infrastructures, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou des fichiers semblables, les modèles, les modules ou les fichiers semblables et la documentation connexe.

b. Renseignements transmis

Si vous souhaitez nous suggérer des améliorations au Site Web, ou des idées ou propositions concernant Plank ou ses activités ou biens (collectivement, les « Commentaires »), Plank détiendra tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et elle pourra utiliser les Commentaires sans restrictions. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à Plank tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de Plank et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à Plank toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à Plank ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

5. Liens externes

Plank peut à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens affichés sur le Site Web peuvent vous diriger vers d’autres sites Web ou services non visés par les Conditions d’utilisation. Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques. Plank propose ces liens à titre de commodité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces autres sites Web ou services ou de la protection de votre vie privée (notamment la collecte de vos renseignements personnels) par ces sites Web ou ces services. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez. Plank ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services dont elle fournit les liens, aux produits ou services qui y sont offerts ou aux tiers qui les exploitent.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web vous permet de publier certains contenus du Site Web sur Twitter, Facebook et LinkedIn (les « Plateformes de médias sociaux »). Lorsque vous utilisez cette fonction sur le Site Web, vous serez dirigé vers la Plateforme de médias sociaux pour publier le contenu. Plank n’est pas responsable de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation que vous faites de toute Plateforme de médias sociaux. 

Plank ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pécuniaires ou autres : 1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services pour lesquels des liens figurent sur le Site Web ou de l’information qui s’y trouve; 2) découlant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur reçu à la suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; 3) causés directement ou indirectement par l’utilisation de tout contenu, produit ou service (gratuit ou non) offert sur des sites Web ou par des services dont les liens sont affichés sur le Site Web ou par l’entremise de ceux-ci ou en raison de la confiance accordée au contenu, produit ou service en question; ou 4) découlant de l’intervention des exploitants de ces sites Web ou services.

6. Interruption de service

À l’occasion, il se peut que le Site Web soit inaccessible pendant de brèves périodes en raison de l’entretien ou de la modification du Site Web. Même si elle s’efforce de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, Plank ne saurait être tenue responsable des dommages ou des pertes, pécuniaires ou autres, découlant de l’interruption du fonctionnement normal du Site Web, et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Suppression du Site Web ou de votre accès au Site Web, et résiliation des Conditions d’utilisation

Vous convenez que Plank, à sa seule discrétion, pour un motif valable ou non, a le droit (mais non l’obligation) de bloquer votre adresse IP ou de mettre autrement fin à votre accès ou utilisation du site Web (en tout ou en partie), sur-le-champ et sans préavis, pour tout motif, notamment si Plank estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou la lettre des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité. 

Plank peut également, à sa seule discrétion et en tout temps, cesser sans préavis de fournir le Site Web, en tout ou en partie. Vous convenez que Plank ne saurait être tenue responsable envers vous ou envers un tiers des dommages, pécuniaires ou non, découlant de la résiliation de l’accès au site Web ou de la suppression du Site Web, en tout ou en partie, par Plank.

La suppression du Site Web ou la résiliation de votre accès au Site Web entraîne la résiliation des Conditions d’utilisation entre vous et Plank. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation survivront à la suppression du Site Web, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exonération de garantie, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

8. Exclusion des garanties

Vous comprenez et convenez expressément que l’utilisation du Site Web et de l’information qu’il contient (fournie par Plank ou un tiers) ou toute activité découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’information qu’il contient ou des documents téléchargés à partir de celui-ci est à vos risques. Le Site Web, les documents téléchargés à partir de celui-ci ou tout matériel tiers sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données découlant du téléchargement, de la transmission ou de l’accès à du matériel obtenu par l’utilisation du Site Web ou de toute fonction du Site Web, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant de l’utilisation du Site Web, de l’information qu’il contient, des documents téléchargés depuis le Site Web ou de toute activité découlant de l’utilisation du Site Web, de l’information qu’il contient ou des documents téléchargés à partir de celui-ci. 

L’information ou les ressources fournies sur le Site Web qui ont été rédigées ou produites par le personnel de Plank, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants sont réputées être aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou de leur production, et tous les efforts ont été déployés en vue de veiller à ce que l’information affichée sur le Site Web soit aussi exacte et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer et des erreurs ou omissions peuvent se produire. Le cas échéant, Plank ne sera aucunement tenue responsable des pertes ou dommages, financiers ou autres, résultant des changements ou des erreurs ou omissions, sur le Site Web ou les informations qu’il contient, ou de la confiance que vous accordez à ces informations, qu’elles soient correctes ou non. 

Plank s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que le Site Web, l’information qu’il contient ou les documents téléchargés à partir du Site Web et le matériel tiers, seront offerts de façon ininterrompue, exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Plank, ses filiales et leurs Représentants respectifs ne garantissent pas : (i) que le Site Web sera sécuritaire ou accessible à des heures ou en un lieu en particulier; (ii) qu’ils corrigeront tous les défauts, erreurs ou omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert sur le Site Web ou par son entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; ou (iv) que les résultats de l’utilisation du Site Web ou du contenu téléchargé depuis celui-ci seront conformes à vos exigences. 

Dans la mesure où la loi ne permet pas une exonération de garantie, tout le contenu accessible sur le Site Web, ou de tout autre site dont un lien se trouve sur le Site Web, ainsi que toutes les opérations sur le Site Web ne sont garantis que dans la mesure requise par la loi.

9. Limitation de responsabilité

En aucun cas Plank ou ses Représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires, punitifs ou autres, ni des pertes, préjudices, responsabilités, frais et dépenses découlant directement ou indirectement de ce qui suit : (i) votre accès ou votre incapacité d’accéder au Site Web, ou votre utilisation ou votre mésusage du Site Web; (ii) l’interruption, la suspension ou la suppression du Site Web, en tout ou en partie; et ce, peu importe la cause d’action (qu’elle soit fondée sur un contrat, une garantie, un délit, un quasi-délit, un délit civil, la négligence, la responsabilité stricte ou tout autre principe de responsabilité), même si Plank a été informée de la possibilité de tels dommages-intérêts. Malgré toute disposition contraire dans les Conditions d’utilisation, la responsabilité totale de Plank pour l’ensemble des réclamations liées à l’utilisation que vous faites du Site Web ne peut dépasser 100 $ CA. 

Vous comprenez et acceptez expressément que Plank ou ses Représentants ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, punitifs ou exemplaires, notamment les dommages-intérêts pour perte de profits, perte de survaleur, pertes d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles, en responsabilité contractuelle, délictuelle, stricte, relative à la négligence, civile générale ou toute autre cause d’action en vertu du droit ou de l’équité, concernant le Site Web, les informations sur le Site Web, votre utilisation du Site Web, les activités découlant de votre utilisation du Site Web, les documents de tiers sur le Site Web, ou tout document téléchargé à partir du Site Web. Cette limitation de responsabilité s’applique, sans s’y limiter, aux dommages ou préjudices causés par une erreur, une omission ou un autre défaut d’exécution de Plank ou ses Représentants; toute interruption, mauvais fonctionnement ou retard de fonctionnement ou de transmission, y compris une panne de communication; un virus informatique; et le vol, la destruction ou l’altération de documents électronique, ou l’accès ou l’utilisation sans autorisation desdits documents électroniques. 

Certains territoires n’autorisent pas les limites ou les exclusions de responsabilité pour les dommages-intérêts accessoires ou consécutifs; il est donc possible que vous ne soyez pas assujetti aux exclusions et aux limites ci-dessus.

10. Décharge de responsabilité

Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de Plank ou de ses Représentants, vous vous engagez à couvrir, défendre et décharger de toute responsabilité Plank ou ses Représentants, le cas échéant, à l’égard de tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment des frais et honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous du Site Web, de votre connexion à celui-ci ou de l’information qu’il contient ou qui a été téléchargée à partir de celui-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant du Site Web ou de l’information qu’il contient; (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers. 

11. Droit applicable et territoire de compétence

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada, et les lois fédérales en vigueur au moment considéré et s’interprètent conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant à Plank sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Nonobstant ce qui précède, Plank a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence, ou du territoire où vous vous trouvez : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.

12. Dispositions diverses

  1. Les Conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre vous et Plank en ce qui a trait à l’utilisation du Site Web, et remplacent toute autre entente entre vous et Plank. 
  1. Plank ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.
  1. Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, vous et Plank convenez néanmoins que le tribunal devra s’efforcer de donner effet aux intentions des parties traduites par la disposition, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité, selon le cas, resteront pleinement en vigueur.
  1. Le défaut de Plank d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, dont Plank pourra toujours se prévaloir.
  1. Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

© Plank Multimedia Inc. 2020