(Dernière modification le 8 juillet 2020)

Bienvenue!

Bienvenue sur le site Web de Plank, à l’adresse https://www.plankdesign.com (le « Site Web »), qui comporte tous les sous-domaines et sous-pages actuels et futurs.  Nous sommes très heureux que vous ayez décidé de nous visiter. Plank Multimedia inc. (l’entreprise qui est propriétaire et exploitant du Site Web) accorde beaucoup d’importance à votre vie privée et à la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place et continuerons de fournir un environnement sûr et la présente Politique de confidentialité (la « Politique »), qui encadre et limite strictement la façon dont il est possible d’accéder à vos Renseignements personnels et de les utiliser. 

Principaux éléments de la Politique

Voici les principaux éléments de la Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique. 

Les renseignements personnels que nous recueillons moyennant votre consentementCe que nous faisons des donnéesLes tiers avec lesquels nous les partageons
Coordonnées pour infolettre – nom et adresse électroniqueVous envoyer notre infolettreLes entreprises qui fournissent des services de courrier électronique et de communication, notamment MailChimp
Coordonnées – votre nom et votre adresse électroniqueRépondre à vos demandes d’informationsLes entreprises fournissant une infrastructure technique pour le Site Web, notamment Pressable

À propos de nous et définitions

Le Site Web est détenu et exploité par Plank Multimedia inc., une entreprise du Québec basée à Montréal, au Canada à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans la présente Politique, « Plank » peut, selon le contexte, renvoyer à Plank Multimedia inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans la Politique renvoie également à Plank ou à ses Représentants. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « vous », « votre » ou « vôtre » dans la Politique renvoie au visiteur ou à l’utilisateur du Site Web. 

D’autres termes sont définis tout au long de la Politique; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions peuvent se trouver dans les Conditions d’utilisation et auront le même sens dans la présente politique et dans l’autre. Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi aux Conditions d’utilisation.

Acceptation et modifications

En visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités de la Politique. En nous communiquant des Renseignements personnels (au sens indiqué plus bas) par l’intermédiaire du Site Web ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que Plank les recueille, les utilise et les communique conformément à la Politique (et ses modifications successives) et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web.

Plank se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique qui modifient considérablement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en affichant un avis très apparent sur le Site Web. Vous pouvez toujours déterminer la version la plus récente de la politique par la date indiquée en haut de cette page.

La politique doit être lue en conjonction avec les conditions générales d’utilisation, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.

Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède Plank à votre sujet ou y accéder, veuillez vous adresser à:

Chef de la protection des renseignements personnels de Plank
privacy@plankdesign.com

ou à:

Chef de la protection des renseignements personnels de Plank
372, rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 101
Montréal (Québec)
Canada
H3B 1A2

Portée de la présente Politique de confidentialité

La Politique porte sur le traitement des renseignements permettant, seuls ou combinés à d’autres, d’identifier une personne donnée (« Renseignements personnels ») et des autres renseignements que recueille Plank lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web. Elle régit aussi le traitement par Plank de tout Renseignement personnel que cette dernière est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers.

La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que Plank ne possède pas ou ne contrôle pas, notamment tout site Web ou service d’un tiers auquel vous choisissez d’accéder par l’entremise du Site Web ou d’un lien affiché sur le Site Web (« Site Web tiers ») ou par toute personne qui n’est pas gérée ou employée par Plank. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. 

Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels envoyés à Plank par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé et non chiffré, comme le courrier électronique, la messagerie instantanée, Twitter ou tout autre média social puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Nous sommes heureux de recevoir les suggestions et commentaires que vous nous transmettez ainsi, mais nous vous incitons à choisir avec soin les Renseignements personnels que vous envoyez par ces moyens à Plank.

Aucune collecte d’office de renseignements personnels

Il va de soi que Plank ne recueille pas vos Renseignements personnels lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web, à moins que l’on vous demande expressément de fournir ces renseignements et que vous choisissiez volontairement de le faire, par exemple en remplissant un formulaire de coordonnées. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels, ils ne seront utilisés qu’aux fins convenues, comme précisées à la prochaine clause.

Renseignements personnels recueillis et comment ils sont utilisés

Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de vous lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web, et l’utilisation que nous en faisons, sont énumérés de façon exhaustive ci-dessous. Vous reconnaissez que vous communiquez ces Renseignements personnels de votre plein gré et en toute connaissance de cause.

En plus des fonctions et des utilisations que nous venons de décrire, Plank peut également utiliser les Renseignements personnels que vous avez transmis afin d’exercer toute fonction vous ayant été décrite de manière explicite au moment de la transmission de vos Renseignements personnels.

Sécurité des renseignements

Plank applique exclusivement les pratiques exemplaires (sur les plans électroniques, de l’équipement et des méthodes) du secteur d’activité pour veiller à la sécurité des données recueillies (notamment les Renseignements personnels). De plus, Plank fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le Site Web; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Par exemple, Plank utilise Pressable pour l’hébergement du Site Web et le stockage des données des utilisateurs, y compris les Renseignements personnels, et ce partenaire est très attaché à la sécurité des renseignements. 

Nous avons également mis en place une procédure afin de déceler toute infraction présumée à la sécurité des données. Dans le cas où les lois sur la protection des données exigeraient que nous le fassions, nous vous informerons et informerons tout organe de supervision compétent d’une infraction présumée à la sécurité des données dans le délai prévu par la loi sur la protection des données applicable.

Tous les renseignements, y compris les Renseignements personnels, sont chiffrés et transmis par le protocole de couche de sockets sécurisés (« protocole SSL ») ou le protocole de sécurité de la couche transport («protocole TLS »), des normes de sécurité strictes pour le transfert des données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat SSL de Plank.

Non-divulgation de renseignements personnels à des tiers

À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et précisés dans les trois sections suivantes de cette Politique, Plank ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire du Site Web à des tiers. De plus, Plank ne vend, ne loue, ne concède sous licence à des tiers ou n’échange avec des tiers aucun Renseignement personnel sur les utilisateurs ou les visiteurs de son Site Web Seuls les Représentants et sous-traitants de Plank se chargent de la gestion et du développement du Site Web et personne d’autre n’a accès à l’information qui y est recueillie. Ces Représentants et sous-traitants ont pour directive de se conformer à la Politique et sont soumis à des obligations contractuelles de non-divulgation.

Malgré toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez transmis (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) : 1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; 2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux conditions générales d’utilisation; 3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (tel que le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure du Site Web ou du Site Web en général); 4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés qui sont sous contrôle commun avec Plank (auquel cas, nous exigerons que de telles entités respectent la présente politique); 5) si Plank fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations en vertu de la présente politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité).

Transfert de renseignements personnels à des tiers

Nous transmettons régulièrement certains de vos Renseignements personnels à certains tiers afin de faciliter le fonctionnement du Site Web. Ces tiers, ainsi que ce qu’ils font des Renseignements personnels qui leur sont transmis, sont précisés dans le tableau ci-dessous.

Catégorie de Renseignements personnelsEntreprises ou organisations à qui nous les transféronsCe qu’elles en font
Coordonnées pour infolettreLes entreprises qui gèrent notre infolettre, notamment MailChimpVous envoyer l’infolettre, comme expliqué plus en détail dans la clause Communications par courriel ci-dessous 
Coordonnées Les entreprises qui fournissent une infrastructure technique pour le Site Web, notamment Pressable Les conserver afin que nous puissions y accéder et répondre à vos demandes d’informations
Identifiants d’analyseLes entreprises qui fournissent des analyses de données pour le Site Web, comme Google AnalyticsNous fournir des analyses sur la manière dont le Site Web est utilisé, comme indiqué dans la clause Collecte restreinte des renseignements ci-dessous

Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel

Plank utilise MailChimp pour gérer sa liste de diffusion et envoyer notre infolettre. Les Renseignements personnels sont transmis à MailChimp pour veiller à la gestion de la liste de diffusion et à l’envoi de l’infolettre. Vos Coordonnées ne sont utilisées que pour assurer un envoi adéquat de l’infolettre; MailChimp ne se sert pas de ces Renseignements personnels à d’autres fins et refuse de partager ou de vendre vos renseignements personnels à des tiers. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique de confidentialité de MailChimp. Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste de diffusion de Plank en suivant le lien affiché au bas de tous nos courriels.

Les pratiques en matière de courrier électronique de Plank sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment à la loi familièrement appelée Loi canadienne anti-pourriel ou LCAP (L.C. 2010, ch. 23). Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique. 

Collecte restreinte des renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Plank recueille automatiquement certains renseignements à l’aide d’un programme d’analyse tiers, Google Analytics, pour mieux comprendre comment ses visiteurs utilisent le Site Web, mais aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous notons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous n’utilisons ces renseignements que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs des Services, sous une forme agrégée. Plank se sert aussi de renseignements obtenus à des fins statistiques : elle fait un suivi du nombre de personnes ayant visité le Site Web, des pages consultées et des utilisateurs du Site Web en vue d’y apporter des améliorations. Pressable (l’entreprise chargée de l’hébergement du Site Web) suit le trafic sur le Site Web, mais aucun renseignement personnel n’est recueilli pour ce suivi. 

Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons au moyen de Google Analytics peuvent être utilisés pour suivre toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité qui contrevient aux Conditions d’utilisation.

Technologie de suivi (« Fichiers témoins ») et Technologies connexes

Plank utilise une technologie de suivi (« fichiers témoins » et technologie connexe comme les balises, les pixels et les pixels espions) sur le Site Web et en visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez l’utilisation de la technologie. Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet à votre ordinateur ou appareil lorsque vous le visitez, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du site et d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur. 

Plus précisément, nous pouvons utiliser les fichiers témoins aux fins suivantes :

Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour obtenir les instructions nécessaires. Veuillez noter que la suppression de ces témoins peut nuire à votre expérience d’utilisateur sur le Site Web. De plus, la suppression de témoins pourrait complètement empêcher l’utilisation de certaines fonctions. Plank et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement de certaines fonctions si vous supprimez des témoins, ni des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant alors du non-fonctionnement total ou partiel de ces fonctions.

Vérification, correction et suppression de Renseignements personnels

Vous avez le droit de : (i) vérifier quels sont les Renseignements personnels que Plank détient à votre sujet; (ii) demander que vos Renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour; et (iii) retirer votre consentement à l’utilisation par Plank de vos Renseignements personnels et de les faire supprimer de nos dossiers. Si vous désirez connaître ou vérifier les Renseignements personnels que détient Plank à votre sujet, les rectifier ou les faire supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique. Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements personnels identifiables peut vous empêcher d’utiliser, en totalité ou en partie, le Site Web et que Plank et ses Représentants rejettent toute responsabilité à l’égard de tous les dommages, pécuniaires ou autres, pouvant en résulter. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, Plank se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable pour satisfaire à ses obligations légales ou pour les besoins de quelque procédure judiciaire que ce soit.

Risques associés à l’utilisation d’Internet et à la transmission de données sans fil

Malgré tous les efforts de Plank pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir lorsque vous utilisez le Site Web, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolues sur Internet ou lorsque des données sont transmises par quelque type de technologie numérique sans fil que ce soit. Les communications par Internet ou la transmission de données sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que Plank et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels de cette façon et que ces communications se font à vos risques et périls.

Respect des lois sur la protection des renseignements personnels

La présente Politique et les pratiques générales de Plank sont conçues pour assurer la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », L.C. 2000, ch. 5) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.) du Québec. Pour toute question concernant la conformité à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée. 

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